Droits du travail et Grossesse
Tout savoir sur vos droits vis-à-vis de votre employeur durant votre grossesse
Candidature à un emploi
L’employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n’êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d’un entretien ou un questionnaire d’embauche. De plus, lors de la visite médicale d’embauche, le médecin du travail ne doit pas révéler votre état à votre employeur. Enfin, votre grossesse ne peut être la cause de l’interruption de votre période d’essai.
Déclaration de grossesse
Aucune obligation n’existe concernant la date de déclaration de votre grossesse à votre employeur. Cependant plus vous la déclarerez tôt, plus vous pourrez bénéficier des avantages liés à votre situation dès le 3ème mois de gestation (notamment une protection contre un licenciement). Il vous faudra de toute manière prévenir votre employeur avant votre départ en congés maternité, sinon il s’agira d’une rupture de contrat de travail. Cette annonce peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception contenant un certificat médical attestant de votre état ou vous pouvez remettre ce papier en mains propres contre un récépissé, preuve de la déclaration de votre grossesse à l’entreprise.
Vous devrez également remettre au médecin du travail la fiche travail – grossesse, qui se trouve dans votre carnet de maternité.
Autorisation d’absence
Vous avez le droit de vous absenter pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l’accouchement. Ces absences n’entraîneront aucune perte de salaire car elles sont assimilées à des périodes de travail effectif.
Aménagement du temps de travail
La loi ne prévoit pas d’aménagement particulier du temps de travail. Mais de nombreuses conventions collectives ou accords d’entreprises prévoient des aménagements d’horaires.En cas d’allaitement, vous disposez d’une heure par jour durant les heures de travail pour allaiter votre enfant pendant une période d’un an succédant à la naissance de votre enfant. Ces moments d’arrêt de travail répartis en périodes de 30 mn doivent être négociés avec votre employeur. A défaut, ils sont placés au milieu de votre journée de travail.
Retour dans l’entreprise
La salariée devra en principe retrouver l’emploi qu’elle occupait avant ses congés maternité ou à défaut un emploi équivalent, c’est-à-dire un emploi n’ayant pas subi de modifications affectant un élément essentiel du contrat de travail : vous devrez ainsi conserver votre rémunération et votre qualification. Vous devrez bénéficier d’un examen du médecin du travail dans les huit jours suivant votre réintégration dans l’entreprise. Cet examen permettra de juger de votre aptitude à reprendre votre poste et d’une éventuelle nécessité d’adaptation ou de réadaptation aux conditions de travail.